• POURQUOI FUSIONNER ?

    Nouvelles régions, départements, agglomérations…
    La France revoit son organisation du territoire pour réduire le «ᅠmillefeuille administratifᅠ».
    Les communes sont encouragées, elles aussi,
    à se regrouper pour mutualiser leurs moyens
    et gérer leurs territoires de façon plus cohérente.
    Outre cette participation à un mouvement national, la fusion de communes représente aujourd’hui une opportunité à saisir, pour définir ensemble un véritable projet de territoire.

    Une fusion des communes du cœur de l’agglomération permettrait :

    • le maintien d’un bon niveau de services publics et d’investissements, afin de préserver notre modèle économique et social, que chacune de nos communes serait incapable de maintenir seule, à cause des baisses des dotations de l’État ;
    • des économies de gestion par le regroupement de moyens et le maintien d’un niveau de fiscalité maîtrisé ;
    • un aménagement et un développement équilibrés de notre territoire (équipements, logements, entreprises…) ;
    • une plus grande solidarité financière et territoriale.
  • POURQUOI
    SE REGROUPER À 6 ?

    Les réflexions menées sur la fusion à 13 communes ne se sont pas concrétisées mais elles ont permis d’engager une dynamique pour mieux organiser notre territoire.

    Les 6 communes qui travaillent ensemble à la création d’une « commune nouvelle » - Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod - représentent
    le cœur de l’agglomération, un territoire cohérent qui correspond davantage à la vie quotidienne des habitants.

    Il est nécessaire de renforcer ce cœur de l’agglomération, alors que le périmètre de la Communauté d’Agglomération d’Annecy (C2A) va s’agrandir à partir de 2017, en application de la réforme territorialeᅠ: la nouvelle Agglomération pourrait compter environ
    200 000 habitants.

    La commune nouvelle de plus de 120 000 habitants pourra alors peser comme un acteur clé tant au niveau de la C2A qu’au niveau de la grande région Rhône-Alpes-Auvergne.

  • QUELS SONT
    LES DIFFÉRENTES ÉTAPES
    EN AMONT DE LA FUSION ?

    L’objectif du travail engagé à ce stade est d’aboutir à la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2017.

    D’ici là, les 6 communes sont au travail.
    11 groupes de travail ont été mis en place sur les thématiques clés liées à la fusion. Ils visent à recenser et évaluer l’ensemble des politiques existantes dans les 6 communes concernées et d’élaborer un projet de territoire cohérent, respectant les objectifs de maintien d’un bon niveau de service public d’une part et d’économies de gestion d’autre part.

    En parallèle, à partir de mars, des ateliers participatifs sont organisés dans chacune des communes afin de présenter le cadre de la fusion et de permettre aux habitants de s’exprimer sur la commune nouvelle.

    C’est une fois ce travail mené que les communes pourront décider définitivement de poursuivre leur engagement vers la constitution de la commune nouvelle et d’aller plus loin dans la définition de son organisation.

  • QUE VONT DEVENIRLES 6 COMMUNES ETLES ÉLUS ?

    Pour respecter l’histoire de ce territoire et l’identité de chacun, chaque commune existante sera dotée du statut de commune déléguée avec un conseil, un maire délégué, des adjoints au maire ainsi que des moyens financiers pour continuer à mener différentes missions de proximité immédiate.

    Afin d’assurer la continuité du travail engagé par chacune des municipalités, la commune nouvelle sera administrée, jusqu’à la fin du mandat en 2020, par un conseil municipal composé de l’ensemble des 202 conseillers municipaux actuels des communes regroupées. Les élus actuels resteront donc en place pour le présent mandat.

  • QUELLES SONTLES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE COMMUNE NOUVELLE ?

    Le projet de « commune nouvelle » vise d’abord à maintenir un bon niveau de services publics aux habitants et d’investissements pour notre territoire.
    En voici les principaux axes…

    > Maintenir la tarification familiale et sociale des services publics.

    > Petite Enfance : optimiser la capacité d’accueil et adapter l’amplitude des horaires aux besoins des familles.

    > Enfance et jeunesse : activités à l’école et en dehors de l’école pour l’épanouissement et la réussite des enfants.

    > Accès au sport et à la culture pour tous.

    > Poursuivre les actions d’insertion par l’emploi en direction des jeunes et des personnes en difficulté.

    > Seniors : développer une politique de prévention et de solidarité.

    > Logement : favoriser la mixité sociale via une répartition équitable dans la commune nouvelle.

    > Economie/transports : mener une politique en faveur du commerce de proximité et du tourisme.

    La Commune nouvelle portera au sein de la nouvelle agglomération les priorités que sont l’industrie, les services et le tourisme, ainsi que les transports.

    > Agriculture : maintenir les secteurs ruraux et développer l’agriculture urbaine.

    > Développement durable : un plan climat / air / énergie pour préserver notre cadre de vie exceptionnel et la qualité de l’air.

    > Tranquillité/sécurité : des unités territorialisées de police municipale et une connexion des systèmes de vidéo-surveillance et protection.

  • QU'EN SERA T-IL
    DE LA PROXIMITÉ ?

    Les réunions publiques et les ateliers participatifs organisés en février/mars ont permis d’identifier les principales questions posées par les habitants.

     

    > Quels services publics de proximité ?

    • Etat civil, petite enfance, scolaire et périscolaire, guichet CCAS, urbanisme… les services de proximité seront maintenus dans les « communes déléguées » et leur mairie annexe. L’harmonisation des services publics sera progressive jusqu’en 2020.

     

    > Quelle démocratie locale et quelle identité ?

    • Le projet prévoit de conserver, y compris après 2020,

    un pouvoir d’expression des « communes déléguées »

    avec leur maire et leurs élus délégués, qui seront consultés sur les projets concernant leur territoire.

    • Un « Conseil d’initiative et de consultation » réunira les associations et des conseils de quartier permettront l’expression des habitants.

     

    > Quel devenir pour les associations ?

    • Le projet prévoit de soutenir la vie associative et de ne pas contraindre à des fusions. Les maires des « communes déléguées » resteront leurs interlocuteurs. Les critères de subventions seront harmonisés dans le temps.

     

  • QUELLE FISCALITÉ POUR
    LES DIFFÉRENTES COMMUNES ?

    L’harmonisation des taux d’imposition sera progressive

    sur 12 ans. Les évolutions, à la baisse et à la hausse, seront légères, alors que chaque commune, seule, serait dans l’obligation d’augmenter davantage ses taux.

     

    Les élus ont convenu que la commune nouvelle appliquera dès le 1er janvier 2017 les abattements maximum prévus par la loi pour les personnes à charge (enfants), les personnes handicapées et les ménages à faibles revenus.

     

    Avec une fiscalité maîtrisée et grâce aux économies de fonctionnement réalisées, la commune nouvelle disposera d’un bon potentiel d’investissement de 50 à 60 millions d’euros par an et sera peu endettée.

     

  • QUEL EST LA CALENDRIERDE LA DÉMARCHE?

  • POURQUOI ENGAGER MAINTENANT CE PROJET
    DE COMMUNE NOUVELLE ?

    Trois faits majeurs qui changent
    la donne :

    Après les élections municipales de 2014,
    les pouvoirs publics ont pris des décisions qui allaient impacter fortement
    l’avenir des collectivités :
    baisse des dotations aux collectivités locales, augmentation des transferts financiers entre collectivités, et création des grandes régions aux compétences élargies avec l’aménagement et
    le développement des territoires, les départements ne conservant à terme que la compétence sociale.

     

    En raison du dynamisme économique de notre territoire, nos collectivités vont se retrouver confrontées à un « redoutable effet de ciseaux » financier qu’il convient d’anticiper pour en contenir l’impact sur la fiscalité locale, notamment.

    Face à la grande région Auvergne Rhône-Alpes, en lien privilégié avec les métropoles de Lyon, Grenoble, Saint-Etienne ou Clermont-Ferrand, nos « petites » collectivités ne pourront plus faire face et être audibles.


    Il est donc très important de trouver des solutions qui nous permettent de nous faire entendre et de faire ainsi aboutir les projets essentiels pour notre territoire, en matière d’enseignement supérieur, d’infrastructures,
    de transports, d’agriculture et d’économie.

     

     

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